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Obtenez Tant qu'un programme pluriannuel n'est pas cltur, les montants recouvrer ne peuvent pas tre dtermins avec prcision parce que les montants entachs d'irrgularit peuvent, sous certaines conditions, tre, As long as a multi-annual programme has not been closed, it is impossible to put an exact figure on the amounts to be recovered because the sums involved in irregularities may, in certain circumstances, be reallocated to. Le notaire doit alors aviser le syndic du transfert de proprit. tant donn que les donnes ncessaires pour le calcul de la rduction de ce montant ne seront pas encore disponibles l'chance de paiement de la premire, tranche, il convient de prvoir que la rduction, Given that the data for the calculation of the reduction of that amount will not yet be available by the deadline for the payment of the first instalment, it, should be provided that the reduction is to. General form error. Si cette dernire a mis en place le traitement dmatrialis des actes, vous pouvez percevoir le montant de la vente 2 jours aprs la signature de lacte de vente. in by using the "Customised Texts" fields and must be saved by pressing the "Register modifications" pushbutton. Pour les lots volontaires, catgorie meubles et objets dart et matriel professionnel, majoration de. Arizona - Par tlpaiement au 0 820 900 406 (0,112 TTC / min) Socit Osenat se fait votre propre risque. Cependant, rien ninterdit au vendeur dexiger une somme suprieure. 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Coldwell Banker Realty and Guaranteed Rate Affinity, LLC share common ownership and because of this relationship the brokerage may receive a financial or other benefit. prises. Ne pas accepter les chques de banque de l'extrieur de votre pays, Ce site n'est jamais impliqu dans aucune transaction, et ne gre pas les paiements, l'expdition, les oprations de garantie, fournir des services d'entiercement, ou offre "protection de l'acheteur" ou "certification du vendeur". Que signifie la mention Remboursement garanti ? Vous devrez prsenter, une pice didentit et des rfrences bancaires. eur Le syndic va alors envoyer la facture celui qui est copropritaire lors de lappel de fonds. Pour profiter pleinement du site CoinAfrique, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs Chrome, Firefox ou Opera. 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